LE DROIT DU TRAVAIL EN SANTE ET SECURITE

Dossier constitué par Votresalaire.org/Sénégal - membre de WadeIndicator Foundation

Source : http://www.votresalaire.org/senegal/home/droit-du-travail/sante-et-securite-au-travail

Devoirs de l'employeur

Conformément aux dispositions du Code du Travail, obligation est faite à l'employeur de veiller à la santé, la sécurité et au bien-être des personnes sur le lieu du travail selon les mesures prescrites par les dispositions sur la santé et la sécurité au travail dans le cadre du droit du travail.

L'employeur doit veiller à ce que la santé et la sécurité des travailleurs ne sont pas à risque en milieu de travail et les machines, l'équipement, les substances et les méthodes de travail sont sous contrôle. L'employeur doit entreprendre périodiquement des analyses et évaluations des conditions et de l'environnement de travail, et de contrôler le respect des normes réglementaires de sécurité et d'hygiène. L'employeur doit recueillir des données relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs et au milieu de travail.

Un décret fixe les mesures générales et spécifiques de protection, de prévention et de sécurité à mettre en œuvre en milieu de travail. Les employeurs sont tenus de mettre en place un service de sécurité de travail et un comité d’hygiène et de sécurité au travail. Le service de sécurité assiste et conseille l’employeur et le cas échéant les travailleurs ou leurs représentants, dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’hygiène et de sécurité du travail. Un décret détermine l’organisation, les missions, le fonctionnement et les moyens d’action des services de sécurité du travail, ainsi que les modalités de désignation et d’intervention des délégués à la sécurité et des comités paritaires d’hygiène et de sécurité.

Source : Article 168(1) & 179-185 du Code du Travail de 1997