1- Rappel de quelques Fondamentaux de la RSE

• Important de comprendre que la RSE est avant tout, d'abord et surtout un acte de Gouvernance visant l'exigence de rendre compte des impacts positifs et externalités négatives des activités productives de l'entreprise !

• que la reddition des comptes et la transparence sont désormais un fort enjeu dans le monde et au Sénégal, et que de ce fait, les entreprises, en particulier celles qui présentent des risques majeurs pour les populations sénégalaises et l’environnement, ne peuvent s’abstenir désormais de publier régulièrement et périodiquement auprès de leurs larges parties prenantes des rapports «normés» permettant d’apprécier le suivi des impacts positifs et externalités négatives de leurs activités ainsi que les mesures d’atténuation. 

• La RSE est une démarche structurée marquée par trois (3) étapes successives :

o Intégration de la RSE dans le système de Gouvernance en utilisant la norme ISO 26000 et les indicateurs du Global Report Index

o Formulation d’une stratégie de dialogue parties prenantes

o Mise en œuvre de projets structurants RSE ayant un impact significatif sur les populations (et en particulier les groupes vulnérables), l’environnement et le Développement économique local (content local)

• L’intégration de la RSE dans l’entreprise exige la connaissance d’une méthodologie (ingénierie) en lien avec la norme ISO 26000 et les standards du Global Report Index, condition sine qua non pour rédiger et publier un Rapport de Développement Durable en conformité avec la règle internationale

• Au plan international, toutes les entreprises cotées en bourse publient des rapports de Développement Durable. En France, toutes les entreprises dont l’effectif est supérieur à 500 employés ont l’obligation de publier ce type de rapport.

2- Le Sénégal, nouvel acteur de la géostratégie du Pétrole et Gaz

Le Pétrole et le Gaz sont un enjeu stratégique planétaire et de ce fait le Sénégal, désormais producteurs de ses ressources, doit y faire face. Source essentielle de la croissance économique des pays industriels, du développement des pays en transition et dont les besoins augmentent de manière spectaculaire, ces nouvelles ressources devront être considérées pour le Sénégal dans les années à venir autant comme un objet géostratégique que comme une source d’énergie, avec tous les risques que cette ressource primordiale va faire peser autant sur les dirigeants politiques et économiques que sur les populations.

Cette nouvelle donne géostratégique va modifier nos relations et nos influences politiques et économiques vis-à-vis de nos partenaires internationaux, que ce soit avec nos partenaires traditionnels (la France, les pays européens et les Etats-Unis) ou avec les nouveaux partenaires que sont la Chine, l’Inde, les pays du Golfe, etc…  

Elle doit surtout amener nos dirigeants politiques et économiques mais également les populations exposées à mieux saisir les enjeux découlant du développement de la chaîne de valeur du pétrole et gaz (exploration/production, trading/shipping, raffinage/pétrochimie, distribution) et surtout à adopter, dans le cadre de leurs responsabilités respectives, l’obligation d’un devoir de vigilance par rapport aux nombreux risques qui y sont liés.

3- Des plans de vigilance face aux risques du développement de la filière Pétrole et Gaz

Il faut d’abord voir dans le concept de la Responsabilité sociétale des Entreprises (RSE), l’opportunité pour les dirigeants d’entreprises et d’organisations de se doter d’un outil à la fois d’identification des enjeux spécifiques à leurs activités et surtout de gestion des risques et impacts qui y sont associés. Ci-après quelques risques spécifiques au secteur du pétrole et du gaz auquel le Sénégal devra faire face :

Premier risque et non des moindres, les capacités du Sénégal à vaincre «la malédiction du pétrole » !

Selon l’Economiste politique Andrew Rosser, cette malédiction provient d’une conjonction des quatre phénomènes suivants : (i) la faible performance économique ; (ii) la faillite des institutions, l’aggravation des situations de « basse gouvernabilité » et la tendance aux régimes autoritaires, (iii) l’intensification et la prolongation de la durée des conflits et (iv) les conséquences d’un péril environnemental.

Le Plan Sénégal Emergent (PSE) et les stratégies sectorielles qui en découlent indiquent bien la voie tracée pour atténuer les risques de tensions et conflits dans le pays et fixer les limites des positions stratégiques imposées par quelques influences extérieures.

S’agissant du point (ii), on peut noter que comparativement aux autres pays de la sous-région et même de nombreux pays africains, le Sénégal est fort de sa démocratie dont le socle demeure son armée nationale, républicaine (Ordre), la qualité du dialogue inter-religieux (Paix) et l’harmonie entre les différentes ethnies, les communautés et les confessions (Harmonie).

Sur le point (iii), les tendances à la paix qui se dessine dans la zone Sud du Sénégal, en Casamance, ainsi que le réchauffement des relations avec la Gambie, sont tout autant de signes positifs quant à la capacité pour le Sénégal de surmonter d’éventuelles zones de conflits régionales imputables au pétrole et gaz.

Deuxième risque très important, l’environnement sachant que les activités sur toute la chaîne de valeur de la filière Pétrole et Gaz présentent des impacts et externalités négatives très importantes que les acteurs doivent à la fois atténuer et compenser. De l’exploration à la distribution, en passant par la logistique, la production, les acteurs ont le devoir de rendre compte aux citoyens en toute transparence et donc lisibilité des impacts de leurs activités sur la santé des populations et l’environnement ainsi que les moyens mis en œuvre pour les atténuer. Se conférer à la définition de la RSE : « Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique ».      

Quelques une des conséquences à prévoir du développement de la filière Pétrole et Gaz, en particulier dans les régions situées tout au long du littoral :

*l'extraction de pétrole ou de gaz a un impact géophysique (affaissement des sols...), elle s'accompagne généralement de l'émission dans l'atmosphère de gaz de gisement ainsi que de rejets liquides (eaux extraites du gisement, boues de forage...) ;

*le fonctionnement du système d'extraction, de préparation et de transport nécessite une quantité importante d'énergie, donc la combustion d'une partie du combustible ; cette combustion génère, des émissions atmosphériques de polluants ;

*la préparation et le transport des combustibles depuis les lieux d'extraction jusqu'aux lieux d'utilisation impliquent un ensemble d'infrastructures lourdes (voies ferrées, ports, routes, conduites, raffineries, stockages...) qui mobilisent des espaces spécifiques, par exemple des espaces littoraux pour le cas du Sénégal... ;

*certaines opérations de traitement, telles que le raffinage (Sar), s'accompagnent du rejet dans l'environnement de composés organiques gazeux et de liquides (phénols, produits ammoniacaux...) ;

*Existence de "fuites" tout au long des filières d'approvisionnement :

•des évasions d'hydrocarbures liquides dans l'environnement, dont les accidents de pétroliers ne sont que l'exemple le plus visible, existent en divers points de la filière pétrolière ; la couche la plus superficielle des océans est ainsi chargée de quantités importantes d'hydrocarbures légers ; cela constitue une sorte d'empoisonnement de l'interface des échanges océan-atmosphère aux effets mal évalués ;

•des pertes d'hydrocarbures volatils surviennent à toutes les étapes de la filière pétrolière et en particulier lors des stockages ;

•le gaz naturel est principalement constitué de méthane, gaz à effet de serre; une part significative du gaz produit s'évade dans l'atmosphère tout au long de la filière d'approvisionnement ;

Outre les conséquences sur le climat, deux secteurs économiques très importants pour le développement du Sénégal, à savoir la pêche et l’agriculture, seront directement affectés. Face aux risques importants, les acteurs évoluant dans le secteur Pétrole et Gaz, et principalement les compagnies, les donneurs d’ordre et sous-traitant ont le devoir de rendre public un plan de vigilance dans le cadre de leur RSE et présenter périodiquement des rapports RSE permettant de suivre l’évolution des externalités négatives !

Focus sur la RSE des acteurs du système financier dans le développement de la filière Pétrole et Gaz :

Les banques constituent en effet un acteur majeur dans le dispositif de vigilance en lien avec cette filière Pétrole et Gaz très sensible aux risques de corruption, blanchiment d’argent et risques environnementaux. Il nous semble important que celles-ci puissent adopter de véritables Gouvernances d’Entreprise marquées notamment par des politiques RSE en faveur de l’Investissement Responsable : tout financement et investissement s’analysant en prenant en compte les travaux et standards issus de conventions et initiatives internationales, type IFC, ITIE, l’International Petroleum Industry Environmental Conservation Association (IPIECA), l’International Association of Oil & Gas Producers (OGP), l’Agence Internationale de l’Energie (AIE), etc…

Lors de l’évaluation de l’activité des clients et/ou d’opérations dans ce secteur, les aspects suivants

Doivent faire l’objet d’une attention particulière par les banques :

•Impacts sur des habitats naturels ou sur des zones protégées à des fins écologiques ou culturelles ;

•Accès facilité à des zones isolées, qui peut induire des impacts causés par des tiers tels que déforestation ou conflits avec les populations locales ;

•Emissions atmosphériques (notamment de gaz à effet de serre responsables du changement climatique) ;

•Utilisation systématique du brûlage à la torche pour la gestion des gaz associés ;

•Consommation d’eau pour le fonctionnement et le refroidissement des installations, et impacts négatifs potentiels sur la disponibilité ou la qualité de l’eau ;

•Gestion des eaux usées ;

•Gestion des déchets, en particulier lorsqu’ils sont produits par des exploitations offshore ;

•Risques de déversements accidentels (marées noires);

•Risques d’incendie et d’explosion ;

•Réinstallation ou déplacement économique causés par la perte de terres ou de biens ;

•Impacts sur les communautés locales ;

4- Le Content local dans la RSE, instrument de développement durable

Outre cette nécessité pour les acteurs économiques et en particulier les entreprises d’adopter une Gouvernance RSE dont la finalité est de rendre public un rapport RSE, la notion de content local est tout aussi importante dans cette filière du secteur Pétrole et Gaz. Il s’agit pour lesdits acteurs de structurer et déployer des stratégies de développement économique à partir de leurs propres ressources financières (ou en partenariat public privé) pour assurer au niveau national et/ou local :

•La formation de ressources humaines et leur emploi à différents niveaux de la chaîne pétrolière et gazière,

•L’approvisionnement en bien et services à travers les PME existantes au Sénégal et/ou à soutenir dans leur développement,

•La réalisation de projets permettant aux populations impactées d’avoir accès à des services sociaux essentiels dans les domaines de la Santé, l’Education, l’Accès à l’eau potable et l’électricité, les pistes durables, etc…

•La création d’industries de valorisation des hydrocarbures (production d’énergie électrique, pétrochimie, Gaz Non Liquéfié, etc…

Les points de vigilance seront de deux ordres :

a) S’assurer que les entreprises du secteur ne se limiteront pas dans le cadre de leur ancrage territorial à de simples actions de mécénat et philanthropie comme c’est très souvent le cas actuellement au Sénégal,

b) S’assurer que les élus locaux et les associations de jeunes issus des terroirs impactés (la génération future) aient une parfaite connaissance du concept de la RSE et en particulier du rôle qu’ils doivent tenir pour engager un dialogue de confiance avec les investisseurs, constituer une force de proposition et servir de dispositif d’alerte, de veille et de sensibilisation des populations      

5- L’exigence de la formulation d’une stratégie d’un Dialogue Parties Prenantes

Afin que les compagnies pétrolières et gazières et les populations locales puissent retirer des bénéfices mutuels, un engagement collaboratif et coopératif portant sur les stratégies de RSE est nécessaire.
Le dialogue Parties Prenantes est l'un des piliers d'une démarche de Responsabilité sociétale d'entreprise (RSE). Il conditionne la légitimité et l'efficacité des stratégies menées, sous réserve qu'il dépasse le simple exercice de communication et d'information.

Ce Dialogue exige que les protagonistes soient à la fois organisées et mises à niveau sur la question de la RSE. C’est tout l’enjeu de l’Initiative RSE Senegal qui a pour ambition depuis 2008 de fédérer des entreprises engagées dans la RSE autour d’une Charte RSE & Développement Durable, conçue au Sénégal, par un groupe d’entreprises multi secteurs et dont les lignes directrices couvrent l’ensemble des exigences de la chaîne pétrolière et gazière au Sénégal, que ce soit dans le domaine de (1) l’Ethique et la Gouvernance, (2) l’Environnement, (3) les politiques d’Achats favorisant le content local, (4) et (5) le Social interne, (6) l’engagement communautaire et (7) le reporting RSE

6- Recommandations fortes pour la prise en compte de la RSE par les entreprises de la filière des industries extractives

• Exiger la publication régulière de rapports de Développement Durable conforme à la norme ISO 26000 et aux indicateurs du Global Report Index (GRI) à toutes les entreprises des secteurs pétrole, gaz et mine en exploration et exploitation, ainsi qu’aux entreprises sous-traitantes présentant également des risques majeurs (Energie, Transport, etc…),

• Lancer en relation avec la Chambre des Mines une étude diagnostic sur l’état des lieux de la RSE dans les entreprises du secteur des Pétrole, Gaz, Mine,

• Appuyer la mise en place par l’Etat du Sénégal d’un mécanisme technique et financier facilitant l’intégration de la RSE dans le système de Gouvernance des PME locales évoluant dans la chaîne de valeur du secteur Pétrole, Gaz, Mine (Mise à niveau en RSE).

Dans le cadre des travaux de sa première session ordinaire de l'année 2017, le CESE, à travers sa Commission du Développement industriel, de l'Energie et des Technologies, s'est autosaisi pour faire une étude portant sur le thème "Quels dispositifs pour une application efficace du nouveau Code des mines ?".

C'est dans ce cadre que ladite Commission a invité un groupe d'acteurs du secteur des mines à se prononcer sur le sujet : Chambre des Mines et des Entreprises minières (SGO, MIFERSO, SERPM), Ministère des Mines (DCSOM, DPPM, DMG), RSE Sénégal et Forum Civil.

En tant qu'acteur évoluant dans la promotion de la RSE et dans le prolongement de la Communication sur la RSE présenté en plénière au CESE en 2015, M.Philippe Barry, Président de l'Initiative RSE Sénégal, a livré une communication orale visant à sensibiliser les honorables conseillers présents et le personnel technique du CESE
sur l'importance voire l'obligation pour les compagnies minières, et plus largement les industries extractives, et leurs principaux sous-traitants de rendre compte 4

périodiquement, à travers la publication de rapports de développement durable, des impacts positifs et externalités négatives de leurs activités productives sur les populations et l'environnement. 

Face à ce fort enjeu de reddition de compte et de transparence diffusé actuellement tant au niveau international qu'au Sénégal, la publication d'un rapport local élaboré selon une norme internationale (ISO 26000 et GRI) facilitera ainsi le Dialogue multi parties prenantes ainsi qu'un meilleur suivi/évaluation, par les parties concernées, des différents projets d'engagement communautaire initiés par ces entreprises. 

En guise de mesure d'accompagnement, il a proposé que les PME locales sous-traitantes des industries extractives puissent être accompagnées par l'Etat dans l'intégration de la RSE dans leur système de gouvernance !