CNP : L'OEIL OUVERT DES EMPLOYEURS SUR LE TELETRAVAIL AU SENEGAL →

CNP : L'OEIL OUVERT DES EMPLOYEURS SUR LE TELETRAVAIL AU SENEGAL

La pandémie du Covid-19 a entraîné des bouleversements sans précédent dans l’univers professionnel, avec notamment les contraintes de distanciation, de confinement et la généralisation du télétravail.

Celui-ci s’est imposé comme une mesure d’urgence et a été appliqué dans la précipitation. Un an après, comment est-il perçu par les employeurs et les travailleurs ? Comment adapter la réglementation pour qu’il reste une solution et non un problème pour l’entreprise ? Comment l’entreprise va-t-elle devoir s’adapter aux nouvelles formes de relations professionnelles ? c’est autant de questions que le CNP a pu soumettre à ses membres et parties prenantes à travers une étude inédite présentée le 15 juillet à Dakar.

« L’œil Ouvert » - Etude du CNP sur le télétravail au Sénégal – Enjeux et perspectives : cliquez sur le cadre ci-dessous pour accéder au document en pdf.

CONDUCTEUR DE L’EMISSION :

00’ 18” - Introduction

01’ 52” - M. Meissa FALL - Président de la Commission Dialogue Social et Normes de Travail du CNP

06’ 27” - M. Abdoul Alpha DIA - Expert, réalisateur de l'étude du CNP,

31’ 49” - M. Mody GUIRO - Secrétaire Général de la CNTS, 

36’ 33”  - M. Dramane HAIDARA - Directeur de l'Equipe d'Appui Technique de l'OIT à Dakar,  

40’ 50”  - Mme Innocence Ntap NDIAYE - Présidente du Haut-Conseil du Dialogue Social,

43’ 22”  - M. Samba SY - Ministre du Travail, du Dialogue Social et des Relations avec les Institutions,                                         

49’ 36” - Générique

50’ 03” - Fin

cliquez dans les cadres ci-dessous pour écouter ou télécharger l’émission radio du CNP ou l’expert

UN OUVRAGE SUR LES ENJEUX ET LES PERSPECTIVES DU TÉLÉTRAVAIL

Agence de Presse Sénégalaise - APS : Publication 16/07/2021         

Dakar, 15 juil (APS) - Le Conseil national du patronat (CNP) a présenté jeudi, une publication intitulée "L’œil ouvert des employeurs sur le télétravail au Sénégal. Enjeux et perspectives’’, a appris l’APS.
 
Cet ouvrage de 62 pages est le résultat d’enquêtes menées au sein des entreprises dans le but de connaître la perception des patrons d’entreprises du travail à distance. 
 
Il a été produit par la Commission technique "Dialogue social et normes du travail" du Conseil national du patronat (CNP) avec le concours du Bureau des activités des employeurs (ACT/EMP) de l’Organisation internationale du travail (OIT).
 
"80% des chefs d’entreprises du Sénégal ont soutenu avoir commencé le télétravail après l’avènement de la crise sanitaire liée au Covid-19", a dit Abdoul alpha Dia, Expert-Consultant ‘’RH-Organisation’’ lors de la cérémonie de présentation de la publication.
 
Dans cet ouvrage, les entrepreneurs, répondant aux questions des éditeurs, ont souligné les avantages et les inconvénients de ce type de travail qui a été imposé par la pandémie du Covid-19 apparue au Sénégal au mois de mars 2020.
 
"Le télétravail a permis aux personnes ayant des problèmes de mobilité de trouver du travail sans bouger de chez eux. Les salariés qui ont fait recours au télétravail ont vu leurs charges de travail se réduire, les horaires devenir flexibles, entraînant un gain de temps ainsi que la souplesse du travail", a fait savoir M. Dia.
 
Par contre, le travail à distance comporte aussi des inconvénients allant de la perte du lien social à la difficulté dans la gestion des performances, a indiqué l’expert-consultant.
 
"Nous avons noté des problèmes dans la supervision en continu, une augmentation des charges de télétravail et surtout la difficile conciliation entre la vie professionnelle et celle familiale. Des sentiments d’isolement et des phénomènes de dépression ont été aussi enregistrés depuis que les salariés ont entamé le télétravail au Sénégal", a-t-il relevé.
 
Pour sa part, le ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des relations avec les Institutions, Samba Sy a soutenu que la perturbation que connaît le monde du travail est historique.
 
Citant un rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT), il a laissé entendre qu’en 2020, 8,8% des heures de travail ont été perdues au niveau mondial par rapport au deuxième trimestre de 2019, équivalent à 255 millions d’emplois à temps plein.
 
"Les pertes en heures de travail pour 2020 ont été 4 fois plus importantes que pendant la crise financière mondiale de 2009. Pour 2021, on s’attend à une baisse de 3% de perte en heure de travail comparativement au quatrième trimestre de 2019, ce qui équivaut à 90 millions d’emplois en temps plein", a dit M. Sy.
 
Il a fait savoir que le télétravail a montré que le monde est dans un saut civilisationnel et personne ne peut se mettre à l’écart de cette dynamique. 
 
"Qu’on le veuille ou non, le mouvement du monde nous emporte et nous impose par rapport à notre législation du travail de nous ajuster et de nous adapter", a-t-il ajouté.
 
D’après le ministre, la règle des trois unités que sont : lieu, temps, et l’action, ’’socles’’ de l’exécution du contrat de travail, a été sérieusement remise en question.
 
"Avec la pandémie, lorsque les mesures de confinement sont entrées en vigueur, de nombreux travailleurs ont été invités à télétravailler si leur fonction le permettait", a-t-il déclaré.
 
La crise sanitaire a aussi révélé l’existence d’un vide juridique et règlementaire du télétravail dans les Conventions collectives et le Code du Travail au Sénégal, selon la publication.

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La protection des données personnelles

L’ENTREPRISE CITOYENNE

Le magazine radiophonique du Conseil National du Patronat

En partenariat avec la Fondation Konrad Adenauer 

Diffusé le 12/12/2020

Sur Radio Sénégal International - 92.5 FM

CONDUCTEUR DE L’EMISSION : 

00’ 18”- Introduction

01’ 15”- M. Alioune BA – Secrétaire Général Adjoint du CNP,

06’ 11”- Pr Mamoudou NIANE – Secrétaire Permanent du le Commission de Protection des Données Personnelles – CDP,

39’ 18” - Mme Khoudia GUEYE NDOYE – Directrice des Infrastructures et des Systèmes Informatiques de l’Université Virtuelle du Sénégal – UVS,

49’ 08” - Conclusion

49’ 37” - Générique Fin

50’ 14” - Fin de l’émission

CONTEXTE DE L’EMISSION

La protection des données personnelles est un des enjeux majeurs de notre époque marquée par la numérisation tous azimut. Le Sénégal est partie prenante des conventions internationales qui régissent cette question, et sous la gouverne de la Commission Nationale pour la Protection des Données Personnelles – CDP, a mis en place une stratégie de sensibilisation et de contrôle des données personnelles en direction des entreprises et des citoyens.

Entre déclarations obligatoires pour les entreprises et plaintes des citoyens auprès de la CDP, la culture de la protection des données à caractère personnel se consolide au Sénégal, contribuant ainsi à son insertion dans la civilisation de l’Information.

ANNONCE DU CNP

Le Conseil National du Patronat - CNP vous donne rendez-vous samedi 12 décembre 2020 de 11h à 12h sur Radio Sénégal International - RSI 92.5 FM pour son émission radiophonique "l'Entreprise Citoyenne", produite en partenariat avec la Fondation Konrad Adenauer.

Thème : La protection des données personnelles

Avec comme invités :

-Pr. Mamoudou NIANE – Secrétaire Permanent de la Commission de Protection des Données Personnelles - CDP,

-Mme Khoudia GUEYE NDOYE – Directrice des Infrastructures et des Systèmes d'Information de l'Université Virtuelle du Sénégal - UVS,

-M. Alioune BA – Secrétaire Général Adjoint du CNP.

Pour tout savoir sur la protection des données parsonnelles, rendez-vous samedi 12 décembre 2020 de 11h à 12h sur Radio Sénégal International - RSI 92.5 FM,

Avec le CNP.

LES INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE

Revue “Entreprendre Plus” du CNP - Octobre 2020

Souscrire un contrat d’assurance retraite

« Les avantages pour les Entreprises d’une externalisation des indemnités de fin de carrière (IFC) ... »

Pour écouter l’émission radio du CNP produite en partenariat avec l’AAS, cliquer sur la flèche ci-dessous ( durée 47 mn)

Association des Assureurs du Sénégal - AAS

Lors du départ à la retraite d’un salarié ou de son licenciement, son entreprise a l’obligation de lui verser un capital, plus connu sous le nom d’indemnité de fin de Carrière (IFC). Le cumul de cette obligation légale à l’échelle de tous les employés est une charge financière très importante qui, si elle n’est pas bien planifiée, peut impacter fortement la trésorerie de l’entreprise. D’où l’intérêt pour l’entreprise d’en externaliser la gestion à travers une assurance IFC.

Bases légales de l’assurance indemnités fin de carrière

La Convention Collective Nationale Interprofessionnelle (CCNI) du 27 mai 1982, révisée au 31 décembre 2019, fait obligation aux entreprises de servir à leurs employés des indemnités en cas de :

•    départ à la retraite ;

•    de licenciement ;

•    ou de décès

Les droits à l’IFC sont en conséquence un engagement de toute entreprise vis-à-vis de ses salariés et font partie de son passif social ; le montant correspondant  doit dès lors figurer à l’annexe du bilan.

Contrat d’assurance Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

Nature : Contrat collectif d’assurance sur la vie à adhésion obligatoire souscrit auprès d’une compagnie d’assurance.

Objectif : Préparer le financement des obligations à l’IFC telles que prévues par la CCNI.

En cas de cessation des activités de l’entreprise, les fonds gérés par la compagnie d’assurances sont utilisés pour payer les droits acquis par l’ensemble des agents. En cas d’insuffisance du solde du fonds, les droits pourront être payés au prorata. Si par contre, le solde du fonds dépasse le cumul des droits acquis, le reliquat sera directement reversé à l’entreprise après règlement de tous les droits à l’IFC acquis.

Temps de présence

POURCENTAGES APPLICABLES

Départ à la retraite ou de décès Licenciement

De la 1ère à la 5ème année 25% 25%

De la 6ème à la 10ème année 30% 30%

De la 11ème à la 20ème année 45% 40%

Au-delà de la 20ème année 50% 40%

Modalités de calcul des droits à l’IFC

Conformément aux dispositions des articles 80 et 84 de la CCNI, pour chaque année de service, l’employé acquiert une indemnité égale à un % de son salaire mensuel de référence des 12 derniers mois qui précédent son départ.

Si l’entreprise dispose d’une convention spécifique ou en cas d’existence d’une convention de son secteur d’activité, l’employé se verra appliquer la convention la plus favorable.

Avantages de l’externalisation des droits à l’IFC

La norme comptable internationale IAS 19 ainsi que l’Ordre des Experts Comptables recommandent aux entreprises de provisionner leurs engagements au titre des droits de leurs agents à l’IFC.

Toutefois, ce provisionnement en interne présente le risque de la tentation de détournement d’objectif ou tout simplement d’utilisation des fonds pour faire des investissements parfois très risqués.

Dès lors, les entreprises doivent privilégier l’externalisation des droits à l’IFC aux fins de bénéficier des avantages ci-après :

•    baisse des charges futures de l’entreprise grâce notamment à une revalorisation annuelle du fonds.

•    Sécurisation dans le temps des droits des employés ;

•    Rassurer les collaborateurs sur la préservation et la sécurisation de leurs droits. À ce titre, l’assurance IFC est un excellent outil de gestion des ressources humaines.

•    Avantages fiscaux avec la déductibilité des cotisations versées à cet effet du revenu imposable de l’entreprise conformément aux dispositions du CGI (Art. 9, alinéa 6) ;

•    Insaisissabilité du fonds placé chez l’Assureur.

Pour ne pas déséquilibrer la trésorerie de votre entreprise et bénéficier d’un cadre fiscal avantageux, mais surtout, sécuriser les droits actuels et futurs acquis par vos salariés et pouvoir faire face, le moment venu, à l’ensemble de vos engagements au titre de l’IFC, pensez à souscrire à la solution d’assurance Indemnités de Fin de Carrière proposée par toutes les compagnies d’assurance vie du marché.

L’Association des Assureurs du Sénégal - BP 1766 – DAKAR – Tel (221) 33 889-48-64 ; Fax : (221) 33 821-49-74 ; e-mail : fssa@orange.sn

L’ENTREPRISE CITOYENNE

Le magazine radiophonique du Conseil National du Patronat

En partenariat avec la Fondation Konrad Adenauer

L’externalisation de l’indemnité de Fin de Carrière – IFC

Quels avantages pour les entreprises ?

CONTEXTE DE L’EMISSION

L’indemnité de Fin de Carrière – IFC est un acquis consacré dans la convention collective interprofessionnelle, qui fait obligation aux entreprises de verser à tout travailleur allant à la retraite un montant calculé sur la base de son salaire et de son ancienneté.

Les entreprises ont le choix entre gérer ces fonds en interne ou externaliser leur traitement auprès d’une compagnie d’assurance, moyennant un abattement fiscal et la garantie de la sécurisation de ces fonds

Il reste aux travailleurs à s’assurer que leur employeur respecte ses engagements afin d’éviter des complications au moment d’entrer dans leurs droits

ANNONCE DU CNP

Le Conseil National du Patronat - CNP a diffusé le samedi 28 novembre 2020 de 11h à 12h sur Radio Sénégal International - RSI 92.5 FM, son émission radiophonique "l'Entreprise Citoyenne", produite en partenariat avec la Fondation Konrad Adenauer.

Thème : L'externalisation des Indemnités de Fin de Carrière - IFC : Quels avantages pour les entreprises ?

Avec comme invités :

-M. Mamadou FAYE - Président de la Commission Statistiques, Comptabilité, Fiscalité et Conformité de l'Association des Assureurs du Sénégal - AAS,

-M. Papa Seyni THIAM - Président de la Commission Assurance Vie de l'Association des Assureurs du Sénégal - AAS. 

 CONDUCTEUR DE L’EMISSION :

00’ 18”  - Introduction

02’ 19” - M. Mamadou FAYE - Président de la Commission Statistiques, Comptabilité, Fiscalité et Conformité de l'Association des Assureurs du Sénégal - AAS,

32’ 54” - M. Papa Seyni THIAM - Président de la Commission Assurance Vie de l'Association des Assureurs du Sénégal - AAS. 

46’ 20” - Générique Fin

46’ 56” - Fin de l’émission

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE - LES BONNES PRATIQUES

Revue “Entreprendre Plus” du CNP - Octobre 2020

Les Bonnes Pratiques
de Gouvernance d’Entreprise

« Une responsabilité fiduciaire du conseil d’administration  dont les membres engagent leur responsabilité pénale... »

M. Patrick Brochet

Président Commission CNP « Financement des Partenariats »

Directeur Général West Africa Capital Advisors

Publié dans la Revue “Entreprendre Plus” du CNP - Octobre 2020

Construite autour des missions et des valeurs de l’entreprise, la gouvernance d’entreprise (« corporate governance ») est un dispositif mis en place pour diriger et contrôler l’entreprise sur le long terme. La gouvernance protège les droits et les intérêts des actionnaires, mais également ceux des autres parties prenantes internes et externes (managers, collaborateurs, clients, fournisseurs, banques...).

La mise en œuvre de la gouvernance d’entreprise fait partie de la responsabilité fiduciaire du conseil d’administration dont les membres, faut-il le rappeler, engagent leur responsabilité pénale. Ils doivent agir dans l’intérêt de la personne morale ; cette dernière possède un patrimoine, un nom, un domicile, des droits et obligations qui lui sont propres. Sous cet angle, la personne morale est distincte de ses membres (actionnaires, parties prenantes).

En conséquence, pour assumer cette responsabilité fiduciaire dévolue au conseil d’administration, les maîtres mots d’une saine gouvernance d’entreprise sont la transparence, le contrôle, l’équilibre et la responsabilité.

Parmi les activités du conseil, les plus importantes pour asseoir une gouvernance vertueuse et permettre à l’entreprise d’être performante sur la durée, sont :

Au niveau des opérations de l’entreprise :

•    Choisir les dirigeants, fixer leur rémunération et proposer un système d’évaluation ;

•    Adopter le plan stratégique, le plan d’affaires et les budgets ;

•    Veiller à la bonne gestion des risques ;

•    Veiller à l’intégrité de l’information financière ;

•    Veiller à la conformité aux lois et règlements ;

•    Conseiller l’exécutif sur certaines questions importantes ;

•    Veiller à la pérennité de l’entreprise et prévoir la relève de ses dirigeants ;

•    Veiller à la bonne information des actionnaires.

Au sein du conseil d’administration :

•    Auto-évaluer le fonctionnement du conseil ;

•    Etablir un processus de sélection des administrateurs ;

•    Traiter les conflits d’intérêt potentiels ;

•    Promouvoir l’éthique.

Du fait de son rôle de contrôle de la gestion de la société, le conseil d’administration se doit d’avoir un regard critique, mais dénué de toute hostilité vis-à-vis de l’exécutif. Ainsi, les relations entre le conseil d’administration et la direction de l’entreprise doivent être caractérisées par ce que l’on pourrait qualifier de « saine tension » ; conséquence d’une relation de confiance assortie d’un contrôle régulier.

Cependant, il n’est pas rare que l’appréciation de l’exécutif concernant le conseil d’administration soit empreinte des reproches suivants :

•    n’apporte pas de valeur ajoutée ;

•    trop préoccupé par la conformité aux règles ;

•    fait du micro-management ;

•    évite les risques à l’excès (immobilisme) ;

•    impose ses vues (autoritarisme) ;

•    se soucie surtout de ses intérêts ;

•    s’implique trop sur le plan stratégique ;

Pour éviter cette situation, le conseil d’administration doit :

•    Bien se structurer (savoir-faire : composition du conseil, ordres du jour, clarté des rôles, etc.).

•    Bien s’informer (savoir : préparation des réunions, connaissance de l’entreprise, etc.).

•    Bien agir (savoir-être : comportement, écoute, communication, etc.)

Afin de garantir la mise en œuvre d’une gouvernance d’entreprise vertueuse, un certain nombre de bonnes pratiques s’imposent au niveau du fonctionnement du conseil d’administration et de ses relations avec l’exécutif.

Nous avons sélectionné ci-dessous, dix (10) bonnes pratiques ressortant d’études menées par le cabinet de conseil en ressources humaines Korn Ferry International :

•    Lors de la sélection des administrateurs, s’assurer qu’à travers leur expertise et leur expérience, ils ont la capacité de comprendre le secteur d’activités de l’entreprise, de participer à sa gouvernance et de contribuer au design de l’organisation. L’élaboration d’une matrice des compétences requises par le conseil est un bon moyen de s’en assurer.

•    S’assurer que la composition du conseil est diversifiée en termes de profils et de genre, que les membres sont complémentaires et comptent des cadres supérieurs ou dirigeants d’entreprises de tailles comparables. La matrice des compétences peut être utilisée pour ce faire.

•    S’assurer de disposer d’un nombre suffisant, voire d’une majorité, d’administrateurs (réellement) indépendants.

•    Former les administrateurs sur les défis concurrentiels, technologiques, organisationnels et financiers auxquels l’entreprise est confrontée.

•    Elaborer des indicateurs de performance de l’entreprise.

•    Procéder à des revues périodiques des plans de carrière des principaux membres de l’exécutif, à l’actualisation du plan de relève de l’entreprise et à l’identification des collaborateurs à haut potentiel.

•    Evaluer de façon annuelle et formelle la performance de l’exécutif.

•    S’assurer que les administrateurs indépendants contrôlent (présidence, majorité des membres) les comités Gouvernance, Audit, et Rémunérations.

•    Evaluer annuellement la performance de chaque administrateur.

•    Evaluer de façon régulière la performance du conseil d’administration dans son ensemble.

Pour finir, nous pouvons retenir qu’une gouvernance efficace repose sur quatre grands piliers :

•    Crédibilité et légitimité ;

•    Processus de planification stratégique ;

•    Système d’information et de gestion des risques ;

•    Système de motivation et d’incitation à la performance.

D’après Stephen Jarislowsky, gestionnaire de portefeuille réputé au Canada, et président du conseil de Jarislowsky Fraser, « pour un administrateur, la crédibilité et les compétences sont certes nécessaires, mais il faut également de la curiosité et du courage. Il faut par ailleurs s’assurer que les administrateurs comprennent leur rôle tout en ayant du plaisir à siéger ».

La notion de courage de l’administrateur est un aspect très important. Un administrateur doit à tout moment être confortable avec les décisions prises par le conseil d’administration et les assumer pleinement. En cas de désaccord profond, il doit avoir le courage d’exprimer son opposition, exiger que cette opposition soit dûment consignée et aller jusqu’à la démission si les divergences sont trop grandes.

REUSSIR LA TRANSMISSION DE SON ENTREPRISE

Revue “Entreprendre Plus” du CNP - Octobre 2020

Réussir la Transmission
de son Entreprise

« Toutes les entreprises ne peuvent être cédées de la même manière…»

Me Aïda DIAWARA DIAGNE - Notaire

La transmission d’entreprise équivaut au transfert par le ou les associés d’une société à un ou des tiers, à des membres de la famille du chef d’entreprise ou desdits associés soit au moyen d’une vente ou cession ou d’une donation.

Que l’on cède ou que l’on transmette son entreprise, l’objectif visé reste le même : il s’agit de transférer tout ou partie du capital social ou des actifs à un repreneur quel qu’il soit. Si la cession ou la transmission ont le même objectif, au plan fiscal, les effets différent, la cession supposant un prix et la transmission s’effectuant en général à titre gratuit.

Bon nombre de professionnels préfèrent acquérir une société ou une activité déjà lancée, viable de manière à la poursuivre plus aisément. Toutefois, si toutes les activités peuvent à priori être cédées, il peut arriver que la cession ne puisse être réalisée soit parce que l’activité est réglementée (exemple : cliniques, pharmacies, etc.) soit parce qu’une situation de fait entre les associés la rend impossible.

Cadre juridique et réglementaire

La transmission d’entreprise peut intervenir, selon la forme sociale choisie pour l’exercice de l’activité (société commerciale SA, SARL ou autre, entreprise individuelle) soit au moyen d’une cession de titres ou d’une cession de fonds de commerce par exemple ou plus simplement au moyen d’une donation dans le cadre d’une transmission familiale.

Les conditions de la cession ou de la transmission dépendront donc du statut juridique de l’entreprise et des facteurs propres à l’environnement de l’entreprise.

Comme indiqué supra, toutes les activités peuvent a priori être cédées. Il existe toutefois des situations de fait ou de droit qui rendent la cession compliquée, voire impossible en totalité.

En règle générale, la transmission ou la cession de l’entreprise découle soit d’une volonté de se retirer professionnellement  en raison de l’âge et d’organiser sa suite par exemple, soit, plus simplement, d’une volonté de changer d’orientation professionnelle

Pour d’autres, il s’agira simplement d’anticiper le manque de moyens face à un développement nécessaire à la poursuite de l’activité.

En tout état de cause, et quelle que soit la raison qui pousse le ou les entrepreneurs à procéder à une cession ou une transmission de l’entreprise, la recommandation première qui s’impose est la nécessité de s’entourer de « sachants » en vue de sécuriser le processus.

En effet, les négociations en vue de la reprise de l’activité étant bien souvent longues et complexes,  il est recommandé pour le cédant  de procéder aux audits comptable, juridique et fiscal nécessaires et de veiller à faire signer au préalable au futur repreneur :

Une lettre d’intention fixant le cadre et les conditions de la reprise de l’activité,

Mais surtout un accord de confidentialité, ce dans le souci de protéger les informations sensibles qui vont lui être communiquées et d’éviter qu’en cas de désaccord, lesdites informations puissent être divulguées.

S’agissant d’une transmission à titre gratuit, elle peut s’opérer soit par donation voire donation-partage, soit par voie testamentaire.

Un tel choix nécessitera l’intervention d’un professionnel du droit qui pourra alors guider le cédant et l’assister pour régler au mieux sa succession dans l’intérêt de tous les héritiers mais surtout dans un souci de pérennité de l’entreprise cédée.

Il est également possible de ne céder qu’une branche d’activité au moyen d’un apport partiel

La transmission d’entreprise s’inscrit donc dans un cadre réglementaire très étendu qui touche le Droit OHADA sur les sociétés, le droit commercial, le Code des obligations civiles et commerciales, le Code de la Famille, le droit du travail voire même les procédures collectives s’il y a lieu.

En effet une bonne transmission nécessitera la maîtrise de toutes les données de l’entreprise dans les domaines aussi variés que ceux cités pour assurer une reprise sans heurts.

Conseils du Notaire au regard des enjeux familiaux, financiers et fiscaux :

Le meilleur conseil qui puisse être donné aux chefs d’entreprises désireux de céder leurs activités au regard des divers enjeux liés à la transmission de leurs entreprise, c’est l’anticipation : Ne pas attendre le dernier moment pour procéder aux audits juridique, comptable et financier que tout repreneur demandera avant de s’engager dans la reprise d’une activité.

Une bonne transmission nécessite une bonne préparation d’abord dans le souci de rassurer le repreneur éventuel mais surtout pour bien valoriser son patrimoine et optimiser l’opération.

Anticiper sur les audits permettra au cédant de circonscrire avec précision les conséquences juridiques et fiscales de l’opération envisagée mais surtout d’avoir une base de valorisation du bien devant être cédé, de passer en revue les actifs et éventuellement le passif de l’entreprise.

Au plan juridique et fiscal, l’audit permettra d’étudier les clauses statutaires, de voir s’il n’existait pas par exemple des pactes d’associés ou des clauses particulières empêchant la cession telle que l’existence de droit de préemption, de clauses d’agrément ou autres clauses particulières.

Anticiper la transmission de son entreprise permet également d’éviter qu’au décès du propriétaire, l’entreprise ne soit cédée, comme le veut la loi, automatiquement aux héritiers (conjoint et descendants) avec le risque que ces derniers ne puissent poursuivre l’activité du défunt.

Dès lors, il est recommandé pour un entrepreneur, quel qu’il soit , de préparer sa succession et de choisir, pendant qu’il en a les moyens et la volonté, le futur repreneur de son entreprise.

COVID'RESILIENT : La réponse sénégalaise !

Sursaut national face au coronavirus: Gouvernement, secteur privé, milieux académiques, société civile et populations se sont érigés en coalition pour démentir la catastrophe annoncée. Il y aura un avant et un après-Covid-19. C’est écrit !

Accédez en un click à : -La plaquette de présentation de la coalition Daancovid-19 ; -L’étude du CNP sur l’impact et la gestion du Covid-19 dans les entreprises sénégalaises ; -Les interviews audio des responsables de la coalition Daancovid-19 ; -Les mesures fiscales proposées par l’Ordre National des Experts du Sénégal - ONES.

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Plaquette de présentation en un click

Impact et gestion du Covid-19 dans les entreprises du Conseil National du Patronat - CNP

Premières conséquences économiques, sociales et financières de la crise sanitaire Covid-19 dans les entreprises du Cnp

Mesures urgentes d’accompagnement et de soutien aux entreprises souhaitées par le Cnp

Contributions des groupements professionnels et entreprises du Cnp à la solidarité nationale

Vision du Cnp sur les perspectives de relance économique

Guide du Cnp pour la prévention et la gestion sanitaires du Covid-19 en milieu professionnel

Articles du Code du Travail relatifs aux procédures de chômage technique et de modification du contrat de travail

Mesures fiscales et financières du Programme de résilience économique et sociale

Dispositif financier de soutien de l’activité économique de la Bceao

Dispositif de report et de suspension d’échéances de crédit de l’Apbef

Daancovid-19 : Les clés de la résilience (audio)

Le Conseil National du Patronat - CNP a diffusé le 17 mai 2020 sur Radio Sénégal International - RSI 92.5 FM son émission radiophonique "l'Entreprise Citoyenne", produite en partenariat avec la Fondation Konrad Adenauer. Elle était consacrée aux réponses du Numérique à l’impact économique et sanitaire du Covid 19, Avec les interventions de : M. Antoine NGOM – Président d’OPTIC – Co-Président de Daancovid19, M. Mouhamed Tidiane SECK - Coordonnateur Technique Daancovid19, M. Abdoukhadre DIAGNE - Représentant du sous-comité Gestion - Pilotage et Aide à la Décision, M. Ibrahima Nour Eddine DIAGNE – Coordonnateur du sous-comité Solutions Digitales, M. Mamoudou NIANE – Coordonnateur du sous-comité Juridique, M. Mohamed Moustapha DIOUF - Représentant du sous-comité Analyse - Recherche – Suivi, Mme Carine VAVASSEUR - Coordinatrice assistante du sous-comité Communication.

La section fiscale de l’Ordre National des Experts du Sénégal - ONES - a publié le 3 avril un recueil: “COMPRENDRE LES MESURES FISCALES ET FINANCIERES SPÉCIFIQUES DU PROGRAMME DE RÉSILIENCE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE COVID - 19 DESTINEES AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES”, que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien ci-dessus.

PROSPECTIVE:

Science sans fiction n’est que ruine de l’âme !

Et si le coronavirus avait été envoyé pour sauver le monde ?

« Il n’y a pas de hasard, que des rendez-vous »

En Chine, il y a deux options pour traduire le mot « crise » : danger, et opportunité.

Et si la pandémie est partie de l’Empire du Milieu, ce n’est peut-être pas une coïncidence mais l’illustration que cette menace était un défi à relever, une expérience à surmonter qui aujourd’hui se révèle une opportunité pour les chinois de se redéployer à l’échelle planétaire comme des experts de cette pandémie, ce qui par ricochet, légitime leur posture de centre de gravité du monde de demain.

En effet, ce pays est devenu le point de convergence de la production industrielle en pièces détachées, produits finis et prestations de services au point que tout ce qui l’affecte positivement et négativement a des répercussions sur l’ensemble de l’économie mondiale. Pour le Covid 19, c’était définitivement « the place to be », la rampe de lancement pour passer à la postérité comme une pandémie parmi les plus glorieuses.

Il y a dans l’histoire du monde des grandes étapes, marquées chacune par de grands cataclysmes qui ont provoqué des ruptures, comme le big bang créateur de l’univers, la fin des dinosaures provoquée par la chute d’une météorite sur la terre, les grandes glaciations et éruptions solaires qui sont le fait de la nature, les différentes guerres, épidémies et crises politiques provoquées par les hommes, et au plan de la mythologie religieuse, des phénomènes tels que le déluge qui ont permis de rebattre les cartes chaque fois que la planète s’est trouvée dans une impasse.

Dire que le monde d’aujourdhui est arrivé au bout de ses incohérences est un euphémisme : il n’a jamais disposé d’autant de moyens et n’a jamais autant mis sa survie en péril. La faute à une pénurie des valeurs, une surexploitation des ressources et une redistribution calamiteuse des richesses qui ont exacerbé la lutte des classes en verrouillant toute solution de sortie de crise.

Les seuls exutoires proposés face à ce désespoir sont les migrations et la radicalisation religieuse.

Hasard ou coïncidence, le point culminant a été atteint avec la succession de COP stériles où les décideurs et influenceurs de ce monde convergent périodiquement au mépris de leur empreinte carbone, tirent la sonnette d’alarme sur l’urgence de réguler le dérèglement climatique puis se quittent en remettant la prise de décision… à la prochaine COP.

Dans ce marasme complet où la raison et le bon sens ont capitulé face aux intérêts partisans, « Make America Great Again », il n’est plus possible de compter sur le sens des responsabilités des hommes pour trouver des solutions durables aux problèmes qu’ils ont créés, le salut doit donc venir d’une influence extérieure qui va imposer un reset du système, une remise en question de ses fondamentaux génératrice d’un ordre nouveau.

Et pour faire bonne mesure, le redresseur de torts s’est attaqué au système par ses symboles les plus puissants :

-Les pays dominants : Voir l’Amérique triomphante, la vieille Europe et l’ambitieux Iran plier sous le joug de cette épidémie, c’est toute la suffisance des sociétés humaines qui révèle sa fragilité : un colosse aux pieds d’argile,

-Le système financier international : Basé sur la consommation et la spéculation, il a installé une surenchère sur les ressources et les moyens afin de maintenir les ménages et les entreprises dans une dépendance permanente de leurs envies et non de leurs besoins, source de tous les excès,

-Les systèmes de santé publique : La santé publique des Etats est désormais abordée selon des critères de gestion comptable plutôt que de réponse sociale. Résultat, la logique de solvabilité prime sur le service public, avec comme conséquences une médecine élitiste, des stocks exsangues et une couverture médicale défaillante,

-L’industrie pharmaceutique : Le paradoxe est que les Etats se sont dessaisis de la production de médicaments au profit de sociétés privées qui l’ont réduite à un simple commerce. Du coup, l’offre de médicaments répond à des critères de profit au détriment de la santé des populations qui sont maintenues dans un état de morbidité chronique : on ne guérit plus, on soulage et on maintient la dépendance aux traitements à vie.

-La structure sociale : Elle a explosé sous le coup d’expérimentations hasardeuses assimilées au « Progrès », menées au pas de charge par des apprentis sorciers obsédés par les Libertés et qui n’ont pas pris soin de laisser aux citoyens le temps de mesurer les bienfaits de ces réformes sur les Droits Humains et libertés individuelles : Mariage pour tous, PMA, GPA, ainsi que sur les sciences et la technologie : bioéthique, OGM, 5G, etc…

-Les modes de production et de consommation : Frénétiques, boulimiques, déraisonnables, axés sur le profit plus que sur la préservation des ressources naturelles et financières, jusqu’au point de rupture,

-La préservation de l’environnement : Sacrifiée sur l’autel du pouvoir, du confort et du profit, avec cet Accord de Paris devenu caduque et ces dirigeants politiques incapables de changer de paradigme, enfermés qu’ils sont dans une logique de réélection ou de profit.

Le monde est fait de grands équilibres qui échappent à l’intelligence de l’Homme et l’univers doit sa longévité à des lois de régulation qui s’imposent à tous. La capacité des espèces animales et végétales à s’adapter aux changements de leur environnement a fait le reste, c’est tout ce qui fait la richesse et la beauté de la biodiversité, que l’homme par sa cupidité s’est évertué à mettre à mal au risque de flirter avec le point de non-retour.

Le jour d’après :

Alors oui, on ne peut pas exclure l’hypothèse qu’à l’image du déluge, le coronavirus soit arrivé à point nommé pour contraindre les sociétés humaines à prendre conscience qu’elles sont allées trop loin et qu’elles devront reconsidérer leur rapport à la communauté, à la production et à l’environnement.

Malheureusement, il y aura un prix à payer :

-D’abord humain, par la sélection naturelle qui va soustraire les éléments les plus fragiles, afin de repartir avec des troupes saines, viables, à même de porter le nouveau projet,

-Ensuite sociétal, car le confinement aura mis les hommes face à toutes leurs incohérences, il conviendra de revoir l’échelle des valeurs pour le couple, les enfants, la communauté. Cette remise en cause va provoquer nombre de conflits familiaux, divorces, rupture d’héritages et d’amitiés car tout sera à reconstruire,

Egalement, économique avec les faillites d’entreprises, pertes d’emploi qui vont totalement redessiner le paysage de l’entreprise survivante, avec plus de flexibilité et d’insécurité mais également un nouveau rapport à la production, notamment avec la généralisation forcée du télétravail dont le maintien aura un effet salvateur sur les transports, la pollution, la productivité et la sociabililté,

-Enfin, environnemental, par la prise en compte de la durabilité comme fil d’Ariane de toutes les politiques touchant à l’humain, à la production, à la science et à la biosphère.

Covid 19 : danger ou opportunité ?

La réponse nous appartient, individuellement et collectivement, à travers l’émergence d’une nouvelle citoyenneté basée sur la responsabilité, la sincérité et la solidarité.

Amath BA

31 mars 2020